Code civil brésilien définition

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Code civil brésilien

Code civil brésilien logo #651Le Code civil brésilien est le code regroupant les règles de droit civil au Brésil. - Le , le Brésil devient un État indépendant. Le droit alors en vigueur est le droit portugais. En 1855, Augusto Teixeira de Freitas reçoit du gouvernement la demande de regrouper l`ensemble de lois civiles...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_brésilien
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